Conseillère juridique — La Commission des services juridiques, Québec
*Remarque : Au Québec, le rôle de l’avocat de garde est similaire à celui de l’avocat de service dans le reste du Canada. Les personnes exerçant la fonction d’avocat de garde sont des avocats engagés à titre permanent par l’aide juridique pour aider les personnes qui ont besoin de services de représentation. De plus, les avocats de pratique privée peuvent prendre des mandats d’aide juridique.
Avec un père et un grand-père avocats, c’est tout naturellement que Maria Choquette Stuart a fini par pratiquer le droit. Au départ, elle pensait travailler dans l’administration, mais après une session à l’université, elle s’est rendu compte que l’administration n’était pas pour elle et elle s’est tournée vers le droit.
Mme Choquette Stuart a ensuite posé sa candidature à un stage d’aide juridique. En 2011, elle a été embauchée au bureau des affaires criminelles de Montréal, où elle a travaillé jusqu’au début de 2020. Elle est maintenant conseillère juridique pour la Commission des services juridiques. Bien qu’elle ne traite plus directement avec les clients, elle conseille et oriente les avocats permanents de la Commission.
« Les gens ne connaissent pas leurs droits ni le processus judiciaire, déclare Mme Choquette Stuart. Ils se perdent dans ce processus, c’est pourquoi je pense qu’il est important que les avocats soient au tribunal pour diriger les gens. Nous sommes des spécialistes et nous connaissons le système car nous sommes là tous les jours. Nous les guidons. »
La loi québécoise sur l’aide juridique exige qu’un avocat de garde soit disponible 24 heures sur 24 pour répondre aux questions d’une personne détenue. De cette façon, si cette personne comparaît devant le tribunal le lendemain, elle dispose déjà d’informations cruciales. L’avocate au palais de justice sait que cette personne a déjà parlé à quelqu’un et peut fournir des informations de suivi.
« Quand une personne est détenue, c’est urgent et on veut agir vite. Nous avons le service téléphonique disponible, mais même si la personne ne téléphone pas au service, elle peut toujours être représentée par l’avocat de l’aide juridique au palais de justice. »
Toute personne détenue est automatiquement admissible à des services de représentation à court terme par l’aide juridique, sauf si cette personne indique qu’elle n’est pas financièrement admissible ou qu’elle n’en veut pas. Si la personne arrêtée n’est pas représentée, on lui demande si elle souhaite parler à l’avocat de l’aide juridique. En cas de doute, le juge recommande l’aide juridique. De plus, pour les prévenus qui ne sont pas détenus et qui ont leur première date de comparution, un avocat de garde est souvent disponible.
« Nous pouvons leur donner une courte consultation et leur expliquer ce qui va suivre, mais nous ne faisons pas de représentation devant le tribunal après cela s’ils ne le veulent pas. Par exemple, nous pouvons expliquer les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité et ce qui se passerait ensuite. Nous pouvons également dire au juge que le client veut un avocat, mais n’est pas admissible à l’aide juridique et qu’en conséquence, les audiences doivent être reportées jusqu’à ce qu’il soit représenté. »
Si le client souhaite être représenté à long terme, l’avocat de garde vérifiera s’il est admissible à l’aide juridique de longue durée. S’il y est admissible, l’aide juridique peut prendre en charge son dossier. S’il n’y est pas admissible, il est dirigé vers d’autres organismes pour les services de représentation et l’aide.
Lorsqu’elle était avocate de garde, Mme Choquette Stuart aimait le contact avec les clients et sentait que son rôle faisait une différence. Elle dit que les personnes qu’elle a aidées étaient heureuses de la rencontrer et que souvent elles ne connaissaient ni les ressources à leur disposition ni comment déterminer leur admissibilité.
« Ils sont perdus et parfois stressés, et nous calmons les choses pour eux. Nous éliminons une partie de leur stress parce que nous savons ce que nous faisons. C’est un soulagement pour eux. »
