Avocat du service de conseils sommaires (aussi connu sous le nom d’avocat de service en droit de la famille) – Municipalité régionale d’Halifax, Division de la famille de la Cour suprême – Aide juridique Nouvelle-Écosse
Pendant son adolescence, Paul Stordy s’est fixé des objectifs précis :
- Obtenir un diplôme de commerce, avec une spécialisation en comptabilité
- Obtenir un diplôme en droit
- Devenir un avocat de sociétés dans un grand cabinet d’avocat du Canada atlantique
Paul a réalisé ces objectifs.
MAIS peu après avoir terminé son stage dans un important cabinet du Canada atlantique, Paul s’est rendu compte, en travaillant dans le « monde réel », que ses objectifs et ses priorités avaient changé. C’est après avoir aidé un client d’une société à régler une affaire de droit de la famille que ce changement s’est opéré.
« Je voulais faire une différence dans le monde et m’introduire dans la communauté pour me rendre compte de ce que je pouvais faire sur le terrain pour aider les familles. »
Ce nouvel objectif s’est concrétisé dans le travail d’aide juridique pour aider les familles pour qui la transition entre les différentes étapes de la vie occasionne des problèmes.
Au cours de son travail d’aide juridique, Paul a constaté l’impact négatif d’un système de nature accusatoire sur les familles et du coût croissant des services d’un avocat pour représenter les individus dans des affaires de droit de la famille. En outre, il a observé que le fait de se représenter soi-même avait pour effet de contribuer aux retards dans le système judiciaire.
« Le système accusatoire des tribunaux canadiens n’est pas le meilleur moyen d’aider les parents, les tuteurs et les enfants vivant des situations stressantes et coûteuses occasionnées par ces changements dans leur vie. » Paul a pu constater les avantages des mesures substitutives de règlement des différends ainsi que du développement de services et de programmes pour aider les parties qui se représentent elles-mêmes dans le système judiciaire.
Il y a près de vingt ans, fort de l’appui de l’équipe de direction d’Aide juridique Nouvelle-Écosse, de la magistrature et du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Paul s’est vu confier l’établissement d’un service gratuit de conseils en droit de la famille pour les personnes se représentant elles-mêmes dans des affaires de droit de la famille à la Municipalité régionale d’Halifax, la plus importante Cour de la famille de la Nouvelle-Écosse. Le premier avocat du service de conseils sommaires est entré en fonction en 2003.
Au fil des ans, grâce à un appui continuel, Paul a pu élargir le service de conseils sommaires. Aujourd’hui, toutes les cours de la famille de partout dans la province de Nouvelle-Écosse ont accès à un avocat du service de conseils sommaires.
Que peut faire une avocate ou un avocat du service de conseils sommaires pour aider les personnes? L’avocate ou avocat du service de conseils sommaires peut les aider à comprendre la terminologie juridique, leur expliquer comment initier et répondre à une demande au tribunal, les informer sur les conséquences d’accepter ou de s’opposer à une ordonnance du tribunal, les aider à comprendre les documents juridiques et bien d’autres aspects du domaine du droit de la famille. Voici quelques exemples des sujets pouvant faire l’objet de conseils : la manière de se séparer de son conjoint ou de son partenaire, les droits en common law, les problèmes et inquiétudes découlant de la violence familiale, les documents de la cour (comprendre et remplir les motions, affidavits, états financiers, mémoires en vue d’un règlement, divorce), le processus des divorces contestés et des divorces simples, la préparation à une conférence en vue d’un règlement ou à une audience pour une affaire en litige devant le tribunal, les pensions alimentaires et la répartition des biens, les définitions juridiques, l’interprétation des ordonnances de la cour et autres documents, les motions en modification, les procédures urgentes, les mesures de substitution au tribunal, etc.
« Davantage de personnes sont touchées par le droit de la famille que par tout autre domaine du droit, a déclaré Paul. Naviguer le système judiciaire peut-être très intimidant. Plusieurs personnes ne cherchent pas uniquement des conseils juridiques, mais elles veulent aussi de l’information en droit de la famille. Le développement de la technologie et le recours à la collaboration ont fait partie des principales manières de réaliser cela. Par exemple, en Nouvelle-Écosse le site Web www.nsfamilylaw.ca véritable carrefour de droit de la famille est le fruit d’une collaboration d’une douzaine d’organismes. C’est là où on se tourne d’abord pour tout ce qui concerne le droit de la famille! »
« Davantage de personnes sont touchées par le droit de la famille que par tout autre domaine du droit, a déclaré Paul. Naviguer le système judiciaire peut-être très intimidant. Plusieurs personnes ne cherchent pas uniquement des conseils juridiques, mais elles veulent aussi de l’information en droit de la famille. Le développement de la technologie et le recours à la collaboration ont fait partie des principales manières de réaliser cela. Par exemple, en Nouvelle-Écosse le site Web www.nsfamilylaw.ca véritable carrefour de droit de la famille est le fruit d’une collaboration d’une douzaine d’organismes. C’est là où on se tourne d’abord pour tout ce qui concerne le droit de la famille! »
Le service de conseil sommaire et un service d’aide juridique à la cour et ce n’est qu’un de plusieurs services originaux offerts par Aide juridique Nouvelle-Écosse, en plus du système traditionnel de représentation par une avocate ou un avocat salarié.
En conclusion, Paul affirme : « Au cours de plus de 30 ans de travail en droit de la famille, j’ai été témoin de plusieurs changements positifs. Je suis ravi par la tendance à s’éloigner du système judiciaire accusatoire traditionnel pour aider les familles à régler leurs propres problèmes. L’ajout de trousses de ressources, les mesures substitutives de règlement des différends et les services juridiques gratuits ou à coût modique ne peuvent que continuer à aider les familles! »
Pour en savoir plus sur Aide juridique de la Nouvelle-Écosse.
